[Agglo] Elargissement de Caen-la-Mer.

Caen-la-Mer : pas de référendum sur l'extension

Ouistreham et Colleville-Montgomery ne pourront pas consulter leurs électeurs sur l'intégration des communes à l'agglomération. Le tribunal administratif de Caen suspend leurs délibérations municipales.

Polémique

Il n'y aura pas - en principe - de référendum le dimanche 25 mars à Ouistreham et à Colleville-Montgomery, communes voisines et irréductibles de la Côte-de-Nacre (Calvados). Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rendu sa décision hier après-midi, au lendemain de l'audience.

Il suspend les délibérations municipales votées à l'unanimité en janvier dans les deux communes : celles-ci prévoyaient de consulter les populations de Ouistreham (8 760 habitants) et Colleville-Montgomery (2 320) sur leur intégration à la communauté d'agglomération Caen-la-Mer. Selon le juge, ces délibérations méconnaissent le champ d'application du Code général des collectivités territoriales (article L112-15), faisant référence à la fusion de communes.

Signés en janvier, plusieurs arrêtés préfectoraux ont établi la nouvelle carte de l'intercommunalité dans le Calvados. Ouistreham et Colleville-Montgomery doivent rejoindre Caen-la-Mer. De même que Saint-André-sur-Orne et la communauté de communes des Rives de l'Odon (Verson, Mouen, Tourville-sur-Odon).

« C'est tout de même ahurissant »

André Ledran, le maire PS de Ouistreham, et Guy Legrand, son alter ego de Colleville-Montgomery, sont sur la même longueur d'ondes depuis des années. Le premier s'est dit « tout à fait étonné » du jugement du tribunal. « C'est tout de même ahurissant : le conseil municipal va être amené à donner son accord sur une décision. Et on nous dit : « Vous n'êtes pas compétent ». Pourquoi ne pourrait-on pas consulter la population ? » Réunis hier soir, le maire ouistrehamais et ses adjoints devaient évoquer le problème et décider des suites à donner.

Maire-adjoint de Ouistreham, conseiller régional de Basse-Normandie, Raphaël Chauvois (PS) a réagi. Pour lui, le préfet a agi « sans explication, sans concertation. Il était important que chaque habitant puisse donner son avis sur ce sujet qui aura notamment des conséquences fiscales pour les entreprises et pour tous les Ouistrehamais ». Le militant et élu socialiste ajoute qu'« au moment où le Président de la République souhaite organiser un référendum pour définir le statut des demandeurs d'emploi, on pourrait au moins autoriser les citoyens à s'exprimer sur leur avenir territorial ».

À Colleville-Montgomery, le maire, « contrarié mais pas abattu », est tenté de faire appel. « Je vais me rapprocher ce mercredi de mon avocate (NDLR, la même que pour Ouistreham) pour savoir si nous avons une petite chance. » Selon la position de Me Gey, une décision sera prise en conseil municipal extraordinaire : « Je ne veux pas décider seul », insiste Guy Legrand. Élus de longue date, les deux maires n'ont pas encore dit leur dernier mot.

Nathalie HAMON.

Il n’y aura pas de référendum le 25 mars à Ouistreham et à Colleville-Montgomery, communes voisines du Calvados et opposées à leur intégration dans l’agglomération Caen-la-Mer.
Hier le rapporteur public du tribunal administratif de Caen a conclu au rejet du recours des maires des deux communes : ils s’opposaient au préfet du Calvados qui avait refusé des référendums locaux sur ce projet d’extension de l’agglomération caennaise.

Cleiy a écrit:Très bien, donc Ouistreham entrera prochainement dans l'agglo ?

Caen-la-Mer. Au 1er janvier 2013, une agglomération caennaise à 243 000 habitants

Le préfet du Calvados a signé, le 8 juin dernier, l’arrêté portant création de la nouvelle communauté d’agglomération de Caen-la-Mer, issue de la fusion de la communauté d’agglomération de Caen-la-Mer et de la communauté de communes des Rives de l’Odon, et du rattachement des communes de Colleville-Montgomery, Ouistreham et Saint-André-sur-Orne. Au 1er janvier 2013, Caen-la-Mer regroupera 35 communes, pour une population de 243 000 habitants.

Cette communauté de communes comprend les 35 communes suivantes : Authie, Bénouville, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Bretteville-sur-Odon, Caen, Cambes-en- Plaine, Carpiquet, Colleville-Montgomery, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cuverville, Démouville, Épron, Éterville, Fleury-sur-Orne, Giberville, Hermanville-sur-Mer, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Lion-sur-Mer, Louvigny, Mathieu, Mondeville, Mouen, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Saint-André-sur-Orne, Saint-Aubin-d’Arquenay, Saint-Contest, Saint-Germain-la- Blanche-Herbe, Sannerville, Tourville-sur-Odon, Verson et Villons-les-Buissons.

Caen-la-Mer : Philippe Duron reconduit à la tête de l'agglomération caennaise

Depuis le 1^er janvier 2013, l'agglomération Caen-la-Mer est officiellement passée de 29 à 35 communes. Il fallait donc procéder à l'élection du nouveau bureau du conseil communautaire.

Par Catherine Berra : Publié le 13/01/2013 / 12:22