Appel d'offres TCSP 2018 : Mission d'assistance & études préliminaires

Salut à tous,
Malgré les incertitudes qui demeurent autour du financement de ces futurs axes de TCSP.

Le syndicat des transports Viacités, à lancer le 19 janvier dernier, une étude préliminaire à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation de ces futurs projet global de mobilités, incluant les lignes 1 et 2 de TCSP.

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMTCAC - Syndicat Mixte des Transports, 6 boulevard Georges Pompidou, à l'attention de M. Eric veve Président, F-14050 Caen Cedex 04. Tél. : ( +33) 2 31 25 45 80. E-mail : viacites@viacites.org. Fax : ( +33) 2 31 25 45 90.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.viacites.org.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_r43Ot3pOEp&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VIACITES, 6 boulevard Georges Pompidou, à l'attention de M. Eric veve Président, F-14050 Caen. Tél. : ( +33) 2 31 25 45 80. E-mail : viacites@viacites.org. Fax : ( +33) 2 31 25 45 90
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : VIACITES, 6 boulevard Georges Pompidou, à l'attention de M. Eric veve Président, F-14050 Caen. Tél. : (+33) 2 31 25 45 80. E-mail : viacites@viacites.org. Fax : (+33) 2 31 25 45 90. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_r43Ot3pOEp&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VIACITES, 6 boulevard Georges Pompidou, à l'attention de M. Eric veve Président, F-14050 Caen. Fax : (+33) 2 31 25 45 90. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_r43Ot3pOEp&v=1&selected=0

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Autre : autorite organisatrice des transports.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ligne 1 et LIGNE 2 de transports en commun en site propre - mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage et études préliminaires.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services agglomeration caennaise, 14000 Caen.
Code NUTS : FR251.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le projet TCSP structurant le réseau de transport en commun est un projet global portant sur les lignes 1 et 2. Il sera réalisé sous mandat de maîtrise d'ouvrage publique.

l'objectif est une mise en service commerciale en septembre 2018.

viacités souhaite s'appuyer sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire. L'objet du présent marché est donc de confier à un prestataire une mission d'assistance générale et spécifique (organisationnelle, technique, administrative, financière, juridique et de communication) pour cette première phase du projet, visant à :
- conduire les études techniques, financières, d'insertion au niveau de précision nécessaire pour permettre le choix du matériel roulant des deux lignes de TCSP et la vérification de la soutenabilité financière du projet par Viacités,
- optimiser techniquement et financièrement le projet global,
- conduire la phase de concertation préalable,
- mettre au point le programme de l'opération permettant le lancement du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage publique. Le niveau d'études attendu en fin de mission doit permettre au mandataire de lancer directement les études d'avant-projet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71336000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8 ) Lots : Division en lots : non.

II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options : Options : non.

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Celles énoncées dans le règlement de consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Celle énoncée dans le règlement de consultation.

III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux énoncés dans le règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux énoncés dans le règlement de consultation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 0112AOS1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 mars 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3. 8 ) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 janvier 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 janvier 2012.

Source : BOAMP©