La SNCF condamnée à indemniser un passager
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La SNCF condamnée à indemniser un passager
par heuliez14 Ven 10 Déc 2010 - 15:19
Salut à tous,
L’information à été publier dans la presse de ce matin, la SNCF à été condamnée à indemniser un passage.
La SNCF à perdu en appel contre un passager qui n’avait pu remplir ses obligations professionnelles à cause d’un retard.
Selon Me Anne-Laure Arhambault qui défendait le passager « c’est la première fois qu’on à vaincu les causes limitatives de responsabilité de la SNCF »
Cette décision pourrait faire jurisprudence. Elle pourrait ouvrir la voie à des milliers de contentieux à la suite des retards directement imputables à la SNCF.
Suite de l’article ici : http://info.france3.fr/france/la-sncf-condamnee-a-indemniser-un-passager-66316041.html
L’information à été publier dans la presse de ce matin, la SNCF à été condamnée à indemniser un passage.
La SNCF à perdu en appel contre un passager qui n’avait pu remplir ses obligations professionnelles à cause d’un retard.
Selon Me Anne-Laure Arhambault qui défendait le passager « c’est la première fois qu’on à vaincu les causes limitatives de responsabilité de la SNCF »
Cette décision pourrait faire jurisprudence. Elle pourrait ouvrir la voie à des milliers de contentieux à la suite des retards directement imputables à la SNCF.
Suite de l’article ici : http://info.france3.fr/france/la-sncf-condamnee-a-indemniser-un-passager-66316041.html
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