[Saint-Lô] Réseau TUSA Connex

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Cté de Communes de l'Agglo Saint-Loise.
Correspondant : service Marchés, 101 rue alexis de tocqueville, 50010 Saint-Lô,
Téléphone : 02-14-29-00-00,
Courriel : ccasl@cc-saint-loise.fr.

Objet du marché :
exploitation du réseau de bus urbains "tusa", du service de transport à la demande "ocitola" et en option de la gestion du service de prêt de vélos à assistance électrique.

Lieu d'exécution : communauté de communes, 50010 Saint-Lô.

Caractéristiques principales :
la CCASL choisira un exploitant sur la base d'une consultation effectuée en application des articles L1411-1 et suivants et R-1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales. La convention d'exploitation a pour objet la gestion et l'exploitation des services de transports publics de personnes sur le réseau des transports urbains et sur le service de transport à la demande "ocitola". Le nouveau contrat sera une délégation de service public avec contribution financière forfaitaire de la ccasl, dans laquelle la rémunération de l'opérateur sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation. Il sera prévu un intéressement du prestataire, qui pourra être lié à la qualité du service effectué, à l'amélioration du réseau ainsi qu'à tout autre critère. Le dossier de consultation remis aux candidats admis par la ccasl à présenter une offre prévoira la possibilité pour les candidats de présenter, outre une offre de base correspondant à l'exploitation actuelle du réseau restructuré, une ou plusieurs variantes techniques visant notamment à optimiser les modalités d'exploitation du service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
les caractéristiques du réseau actuel sont les suivantes : 4 lignes régulières à saint lô, agneaux et st georges montcocq - 5 services spéciaux scolaires - un réseau de transport à la demande "ocitola" - un parc de 15 autobus standards et d'un minibus - 825 000 voyages en 2008 - 356 500 kms réalisés en 2008. Le nouveau réseau propose une restructuration des lignes pour les rendre plus attractives et s'articulera autour de deux pôles d'échanges, l'un situé à la gare sncf. pour permettre une bonne correspondance avec les ter et l'autre au centre ville. Le service "ocitola" conservera ses caractéristiques actuelles. Le nouveau réseau représentera une offre annuelle kilométrique similaire à celle du réseau actuelle, mais plus attractive et correspondant mieux aux besoins de la population. La gamme tarifaire pourrait être modifiée selon les propositions des candidats. L'exploitant sera chargé particulièrement de l'accueil, de l'information, du contrôle et de la sécurité des usagers ainsi que la commercialisation du réseau et de la promotion du service. Les investissements de premier établissement sont de la compétence de la ccasl (véhicules, mobilier urbain, agence commerciale) excepté la mise à disposition du dépôt et de l'atelier de bus qui est à la charge de l'exploitant. Ce dernier aura la charge de l'entretien et de la maintenance des équipements et matériels.

Date limite de réception des candidatures :
7 janvier 2010, à 16 heures
Date limite de réception des offres :
31 mars 2010, à 16 heures
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- qualité des propositions de service public formulées et leur caractère innovant au regard ; des méthodes et moyens que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour dynamiser l'offre ; des mesures qu'il envisage de prendre pour maîtriser le coût du service pour la communauté de communes et pour aboutir, à réseau et tarifs donnés, à un moindre recours aux fonds publics. ; - la qualité du projet d'entreprise proposé, notamment en termes d'adéquation aux orientations exprimées dans le document programme. le candidat décrira très précisément la méthode d'élaboration de ce projet ainsi que la manière dont il compte mobiliser son personnel autour des engagements. ; - la qualité du partenariat que propose le candidat dans les domaines techniques, opérationnel, administratif et financier. ; - l'exhaustivité et la précision des propositions.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - garanties professionnelles et financières des candidats - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - aptitude de ceux-ci à assurer la continuité du service public et le respect de l'égalité des usagers devant le service public.

luckydes a écrit:Enfin !

Même si ce n'est qu'une page avec des liens à télécharger, c’est déjà un avancement

luckydes a écrit:As-tu des nouvelles des bus en commande ?