Appel d'offres 2006 -> Fourniture d'un minibus.

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Appel d'offres 2006 -> Fourniture d'un minibus.

Message par heuliez14 le Mer 17 Jan 2007 - 0:08

Salut à tous,
Voici l'appel d'offres lancer par la CODAH pour la fourniture d'un Minibus pour les lignes n°15 et 16, bonne lecture à tous.


Date limite de réception : 12/02/2007

Avis de marché ; Fournitures


NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Communauté de l'agglomération Havraise, direction Transports et déplacements - 76085 Le Havre Cedex.

Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. Achat.


Objet du marché : fourniture d'un minibus.


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34114400-3


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.

Division en lots : Non.

Des variantes seront prises en considération : Oui.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

- le délai de paiement ne pourra excéder 45 jours.
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget 07 sous le numéro 2156 D41ctp.


Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les éléments de capacité professionnelle, technique et financière suivants :
-Moyens matériels dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché et le service après-vente,
-Les effectifs de l'entreprise,
-Le chiffre d'affaires des trois dernières années
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en état de faillite personnelle (art L620-1 et L625-2 du Code du Commerce) ;
- la déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années :
-d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal (222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa-2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 450-1),
-d’une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des impôts,
-d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail (art L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3) ;
- les déclarations sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à son obligation d'emploi des travailleurs handicapés, conformément aux articles L323-1 ; L323-8-5 ; L323-8-2 du code du travail;


Type de procédure : Ouverte.


Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 35%.
2. prix. Pondération : 30%.
3. délais d'exécution. Pondération : 25%.
4. garantie et service après-vente. Pondération : 10%.


Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12.2.2007 - 16:00.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français.

AUTRES INFORMATIONS :

- obtention des dossiers de consultation et remise des offres :
Codah - Hôtel de ville du Havre
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Extension de l'hôtel de Ville - 2ème étage - bp51
76085 Le Havre Cedex
Tél : 02.35.19..44.76. - fax : 02.35.19.44.66.
- délai de validité des offres : 120 jours
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.
- conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr ;
- critères de jugement des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- délais de livraison : le délai de livraison est indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement. Le délai maximum est de 10 semaines ;


Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Rouen, 80, boulevard de l'yser, F-76005 Rouen Cedex. Tél. 02 32 08 12 70. Fax 02 32 08 12 71.

Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
- référé précontractuel : avant la signature du marché.

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques.

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 29 décembre 2006
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heuliez14
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