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Gazole : les nouvelles taxes promettent la hausse des prix !

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Message par heuliez14 le Jeu 22 Oct 2009 - 18:14

Salut à tous,
Voici un nouvelle article, tiré du site WK-Transport et logistique sur la prochaine hausse de Carburant du notamment à la nouvelle taxe carbone… Bonne lecture à tous.

Economie
Gazole : les nouvelles taxes promettent la hausse des prix à la pompe
Par Natalie Grange | Bulletin Transports Logistique |20/10/2009|

Avant que le Brent ne reparte à la hausse, le prix du gazole à la pompe va augmenter : la faute à la taxe carbone, mais pas seulement... Au 1er janvier 2010, une revalorisation de 7 à 8 centimes d'euros hors TVA par litre est à prévoir.

L'actualité fiscale environnementale n’en finit pas de dérouler son lot de surprises. On avait quitté l’imbroglio taxe carbone /TGAP en pleine écriture du projet de loi de finances (PLF) 2010, et voilà que l’on découvre, grâce aux pétroliers français, que cette nouvelle créature fiscale ne sera pas seule à donner des cauchemars aux professionnels de la route à partir de janvier 2010.
Au coût de ce nouvel impôt en vigueur dès le 1er janvier, devraient s’ajouter le surcoût lié à l’incapacité du secteur pétrolier à incorporer des biocarburants dans ses productions et aussi un versement lié aux certificats d’économie d’énergie. Pour chacun de ces deux postes, il ne s’agit que de quelques centimes, mais les petits ruisseaux…

Pénalité "bio"
Les biocarburants, tout d’abord. La directive afférente adoptée en 2003, fixait comme objectif de remplacer 2% des volumes de carburant essence et diesel utilisés dans les transports par des biocarburants d’ici 2005, et 5,75% d’ici 2010. Cet objectif n’a pas été atteint mais des progrès notables pouvaient être espérés en 2007, en pleine crise du prix du baril. C’est ce moment que la Commission avait choisi pour proposer de renforcer le cadre législatif en fixant à 5,75% le taux d’incorporation en 2010, à 10% minimum la part des biocarburants en 2020.
La France a voulu aller plus loin en insérant dans la loi de finances 2005 (article 32) un objectif d’incorporation de 7% en 2010, en volume, dans le gazole (10,7% pour le sans plomb 95). En fait, cet objectif de base a été depuis poussé à 7,7% pour le gazole. Elle créait dans la même loi de finances la TGAP biocarburants pour contraindre les pétroliers et les distributeurs à se plier à cette consigne. S’ils ne le font pas, ils s’acquittent d’une pénalité proportionnelle à la part de biocarburants qu’ils n’ont pas incorporés.
Pour ne pas avoir atteint le but recherché, les carburants "supporteront de ce fait un impact TGAP de 0,5 centime d’euro par litre hors taxes ", signale l’Union française des industries pétrolières (UFIP) pour 2010.

Ce qu'il faudra payer en tout
Maintenant, l’heure des comptes, sachant que l’on raisonne en litre de gazole et HT :
  • Taxe carbone = 4,52 centime (nouveau et incontournable, selonla version actuelle du PLF)
  • TIPP régionale = 1,35 centime (au maximum. Peut être modulée)
  • Biocarburant = 0,50 centime (pas un véritable surcoût par rapportaux autres années)
  • Certificats d’énergie = 2 centimes (au maximum)

Soit un total de 8,37 euros HT au maximum par litre de gazole, à payer avant même que le Brent ait augmenté. Une donnée à retenir avant d’aller renégocier ses prix avec son client ou son fournisseur…
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