Viacités : le département limite ses frais

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Viacités : le département limite ses frais

Message par heuliez14 le Jeu 2 Fév 2006 - 10:53

Salut à tous,
Voici un article sur Viacités tiré du Ouest-France de ce matin. Chaque partie tente de calmer le jeu et les débats. Bonne lecture à tous. study

Ouest-France a écrit:Viacités : le Département limite ses frais
Statuts du syndicat à revoir pour plafonner sa participation


Long débat hier au conseil général sur Viacités, le syndicat des transports de l'agglomération. Ce syndicat pilote du tram et des bus est lui-même tiré par un attelage Département (un quart)-Communauté d'agglo (trois quarts) qui va un peu à hue et à dia. Le Département ne veut plus payer sans cesse plus et, dit-il, sans contrôle.


Las de voir sa participation à Viacités grimper, le Département a récemment demandé une radioscopie des finances de ce syndicat. « Il en ressort que les recettes tarifaires sont faibles à Viacités, que ses finances sont déséquilibrées par le montant des gratuités et réductions et que notre niveau de participation aux transports scolaires est élevé. » Et que, en toile de fond, se pose la question du financement d'une seconde ligne de TVR.
Michel Granger, conseiller général (Balleroy) rapporteur du dossier, en tire une triple conclusion. Un : « Ce n'est pas une compétence obligatoire pour nous ; seuls six départements le font en France. » Deux : « On ne veut pas pour autant se retirer du financement des transports en commun de l'agglomération caennaise. » Trois : « Il faut arriver à maîtriser l'évolution de notre participation. Soit en sortant du syndicat, soit en modifiant ses statuts pour plafonner notre intervention. Nous privilégions aujourd'hui cette dernière hypothèse. » Le plafond serait de 2 655 000 € par an - « niveau déjà élevé » - actualisés d'un indice annuel à discuter (autour de 3 %). La présidente de Viacités a, selon lui, donné son accord de principe.

Gilles Déterville (PS) n'est pas contre cette démarche, mais estime qu'on aurait dû attendre que Viacités ait voté son budget 2006 (budget pour lequel le Département a accepté de reconduire sa participation 2005 plus 3 %) avant de lancer cette démarche. Un biais qui lui permet, après suspension de séance, de mettre d'accord son groupe de gauche sur une position de... refus de prendre part au vote. Le sujet partage en effet à gauche comme à droite.

À gauche, Jean-Michel Gasnier (Mondeville) est encore plus royaliste que Michel Granger ou la présidente (UDF) Anne d'Ornano : au nom d'un « passé mal ficelé », il souhaite « que Caen-la-Mer reprenne les transports en commun de l'agglo en direct ». Raymond Slama (Ifs), au contraire défend, le syndicat dont il est... vice-président chargé du budget. À droite, Laurent Huet (Douvres-la-Délivrande), premier vice-président de Viacités, est d'une prudence de sioux, alors que Jean-Léonce Dupont (UDF, Bayeux) prend une image - inutilement - désagréable pour la présidente (ex-UDF) du syndicat.

Quant à Luc Duncombe (Caen), avec sa double casquette de conseilller général et de président de l'agglo, il parle de « crise de confiance » avec Viacités et souhaite la reprise en direct du sujet par sa communauté : « Ce sera plus efficace, cohérent et démocratique », estime-t-il.

Didier MARIE.
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Re: Viacités : le département limite ses frais

Message par natbus le Ven 21 Avr 2006 - 20:20

Moi, j'ai un autre article pour parler d'argent pour le tram.
Je l'ai pris dans le journal Liberté du 14 avril 2006.
A votre avis, vont-ils pouvoir nous mettre une deuxième ligne ?
Lisez-moi ça !

Liberté a écrit:Les principaux point de l'audit

Exploitation du réseau de bus 1993-1997.
Un cahier des charges pauvre… Un compte transport déficitaire: Le compte a progressé en dépenses de 20,27% et en recettes de 9,56 %.
Dans le même temps, la rémunération " forfaitaire" de l'exploitation augmente de 15% et les compensations versées par les syndicat pour les transports gratuits de 50%,pertes: 11,8 millions d'Euros en 1997.

Anomalies : Un cabinet caennais (Fidor Windsor) valide ponctuellement "l'apurement du compte transport clos au 31 dècembre 1997". C'est le même cabinet qui a certifié les mêmes comptes.

Anomalies (bis) Dépenses du syndicat: "les dépenses du syndicat ont doublé en 1998: sur le même exercice comptable, le syndicat solde le passif du compte 1993 à 1997 et paye pour la première fois le nouveau contrat d'exploitation qui commence le 1er janvier 1998"

Trésor de guerre : Le conseil général et les communes de l'Agglo ont doublè leur contribution entre 1997 et 2001 (de 3,6 millions d'euros elle passe à 8,8 million d'euros). "Durant la même période le fonds de roulement du syndicat est anormalement élevé: 15 millions en 1994; 19 millions en 1997 et même 11,7 millions d'euros en 1998. Soit une moyenne de 146 jours de trésorerie. " Les ressources de la taxe sur les transports ont été mobilisées trop tôt. Ce prélèvement fiscal avait pour but de financier la partie de la subvention déquipement versée par le syndicat et non couverte par celle de l'état"
Du coup, on a pu penser que le syndicat était financièrement pourvu…Mais ce n'était qu'un leurre, notent les Consultants. Il n'y a jamais eu de trésor de guerre au sens où on peut l'entendre.

Les économies réalisées in extremis travaux d'accompagnement (avenant n°8 ). Le concessionnaire est limité à 32,8 millions d'euros/Gain pour le syndicat : 850.000 euros.

Coûts supplémentaires de l'ouvrage: le concessionnaire deemande 17 millions d'euros, suite à la négociation, il signe à 7,7 millions d'euros. Gain pour le syndicat: 1, millions d'euros.
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Re: Viacités : le département limite ses frais

Message par Auriom le Lun 26 Juin 2006 - 11:43

La guerre continue entre Viacités et ses partenaires.
Cette fois, c'est (pour changer...) avec Caen la Mer, au sujet du plan de déplacements urbains.

Ouest-France a écrit:Accrochages sur les transports à Caen-la-Mer

Tramway, piétons, voitures, bus, vélos... le Plan de déplacement urbain est un document administratif qui vise à organiser au mieux les transports dans l'agglomération. Il a suscité un débat tendu, vendredi soir, au conseil communautaire de Caen-la-Mer.

La présidente de Viacités (bus, tram) exige du « courage » pour repenser les déplacements urbains. Mais des conseillers de l'agglo demandent plus de « concertation ».



« C'est un sujet difficile et délicat. » Le président de Caen-la-Mer ne croit pas si bien dire, vendredi soir. Devant les élus réunis pour un conseil communautaire, à Sannerville, il aborde le Plan de déplacement urbain.

Voitures, piétons, bus, tramway, vélos... Le Plan de déplacement urbain est un document administratif qui vise à organiser au mieux les transports dans l'agglomération, en tenant compte notamment de critères sociaux et environnementaux. Le PDU est élaboré par Viacités, le syndicat mixte des transports, qui a récemment souhaité le modifier.

C'est sur cette modification que Caen-la-Mer doit se prononcer. L'évolution est indispensable car « le plan doit prendre en compte les nouvelles limites de notre territoire », comme le rappelle Philippe Duron (PS, Louvigny). Mais la méthode ne semble pas plaire au président de l'agglo, qui ne ménage pas la présidente de Viacités, Sylvie Morin-Mouchenotte (UDF, Caen) : « Je regrette que nos questions n'aient pas eu de réponses précises. J'aurais préféré que ce plan fasse l'objet d'une prolongation d'écriture, pour qu'il y ait plus de débat. » Et de se permettre une petite leçon de politique : « Un Plan de déplacement urbain doit faire quasi l'unanimité. »

Colin Sueur appuie le propos de Luc Duncombe. Le maire PS de Colombelles a demandé à Viacités un délai de réflexion supplémentaire. Qui n'a pas été accordé.

« La concertation, c'est aussi l'écoute »

Sylvie Morin-Mouchenotte riposte. Se référant au dossier précédent, le prolongement du boulevard Weygand, qui traîne depuis des années, la présidente souligne : « Je ne veux pas que le plan de déplacement prenne du retard. » La méthode retenue est rapide, certes, mais « je rappelle que le choix de la procédure a fait l'objet d'une décision votée à l'unanimité en décembre 2003 ». La conseillère invite ses collègues à être « courageux : il s'agit de développer les déplacements urbains sur l'ensemble du territoire. Il nous faut rapidement un document qui acte les prolongements au nord et au sud » !

Elle balaye les accusations quant au manque de concertation : « Rien n'empêche les communes d'interroger le syndicat mixte. » Luc Duncombe contre-attaque : « La concertation, c'est aussi être à l'écoute. » Sylvie Morin-Mouchenotte esquive par un coup de calendrier : « Si j'avais pu accorder un délai supplémentaire, je l'aurais fait mais le plan de déplacement urbain doit être adopté avant la fin de l'année. »

« Je n'ai rien entendu ! »

« Nous, on l'a validé avec des réserves », témoigne Rodolphe Thomas (UDF, Hérouville), pour tenter d'apaiser le débat. Daniel Detey (UMP, Caen) vient au secours de Viacités : « Bien sûr que ce projet peut évoluer puisqu'il est soumis à enquête publique. » Et exhorte les élus caennais à rejeter l'avis défavorable proposé par le président de Caen-la-Mer.

L'argumentation semble peu convaincre le conseil. Alors Grégory Berkovicz (UMP, Caen) en remet une couche, en faisant allusion aux réunions de préparation : « J'ai crû comprendre qu'il y avait des objections profondes, sur certaines fiches. Quand j'ai demandé qu'on me donne des exemples, je n'ai rien entendu ! »

La délibération est finalement mise au vote. Une majorité de conseillers (65) demandent qu'un avis défavorable soit émis pour la modification du PDU. Mais 44 élus s'y opposent, tandis que 5 autres s'abstiennent. La division autour du PDU perdure.

Laurent NEVEU.
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