[Granville] Nouvelle DSP

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[Granville] Nouvelle DSP

Message par heuliez14 le Jeu 17 Jan 2013 - 9:49

Bonjour à tous,

Le 9 janvier dernier, la ville de Granville 50 à lancer une DSP pour la création et l'exploitation d'un réseau de transports urbains pour 1er janvier 2014 (...)

Détail du marché :
Maître d'ouvrage : communauté de communes du Pays Granvillais
Mode de passation : Autres procédures

Descriptif : Délégation de service public sous forme d'affermage à contribution financière pour l'exploitation des services de transports urbains

Spoiler:
Délégation de service public

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse : communauté de communes du Pays Granvillais, 197, avenue des Vendéens, BP 231, à l'attention de M. le Président, 50402 Granville, e-mail : emmanuelle.roux@cc-paysgranvillais.fr
Adresse générale de l'autorité délégante :http://www.paysgranvillais.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Nature de l'autorité délégante :
Autre : établissement public de coopération intercommunale.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public sous forme d'affermage à contribution financière pour l'exploitation des services de transports urbains.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la présente procédure de dévolution de la délégation du service public est soumise aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (notamment ses articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants).

La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public dans les conditions fixées par l'article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et par la décision du Conseil d'État en date du 15 décembre 2006 (n°298619) admettant la possibilité d'une procédure ouverte en matière de délégation de service public. Les candidats sont donc alertés sur le fait qu'ils devront remettre un pli contenant deux enveloppes intérieures, l'une comportant leur candidature, l'autre comportant leur offre.

II.3) Objet de la délégation : exploitation des services de transports urbains.
Domaine de la délégation : transports.
Durée de la délégation : 6 ans.
Autres précisions :
La date prévisionnelle du début de l'exécution de la délégation est le 1er janvier 2014.
Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la Communauté de communes du Pays Granvillais.

II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention :
Caractéristiques du service : il s'agit de la création d'un réseau de transports urbains. Les caractéristiques du service de base sont les suivantes : 4 lignes urbaines (appellation provisoire) : A. cours Jonville - Anctoville - Saint-Planchers ; B. cours Jonville - Zone d'activité ; C. cours Jonville - Z.A du Croissant - Saint-Aubin ; D. circulaire presqu'île - Donville. Deux services spéciaux pour la desserte de deux sites particuliers : école de musique - centre de thalasso Pré Vital. En option : un service TAD (transport à la demande) en correspondance avec les lignes urbaines et un service PMR (personnes à mobilité réduite). Le transport à la demande fonctionnant en rabattement sur des arrêts du transport urbain est destiné aux personnes habitant en zone rurale, villages, hameaux, habitats et fermes isolées où la densité de population ne peut justifier le passage d'un bus régulier. Les clients seront déposés à l'arrêt du service urbain, 5 minutes avant le passage du bus. Le service PMR fonctionnera également sur réservation. Par contre, la prise en charge et le dépôt se feront sur le domaine public, à l'adresse souhaitée par la personne. Nature du contrat et principales caractéristiques du contrat. Le contrat sera un contrat de délégation, avec contribution financière forfaitaire de la Communauté de communes du Pays Granvillais, dans lequel la rémunération de l'opérateur sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation. Les investissements de premier établissement sont de la compétence du délégataire. La Communauté de communes peut mettre un dépôt à disposition du délégataire, toutefois, celui-ci ne sera pas disponible dans sa situation définitive à la date d'entrée en vigueur de la délégation de service public, une période transitoire sera donc nécessaire, mais à la charge de la Communauté de communes.
Les précisions concernant les prestations attendues du futur délégataire sont fournies dans le document-programme et ses annexes.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60112000.

Section III : Conditions de participation

III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
- une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, la liste des principaux actionnaires, identité du représentant habilité). Les statuts en vigueur du candidat seront joints.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles concernés du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.
- un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis) ou documents équivalents. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2) Capacité économique et financière :
- une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;
- pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire les bilans, comptes de résultat et annexes (feuilles CERFA n° 2050 à 2059-g) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans).
- dans les conditions définies à l'article 8 du décret du 31 mai 1997, les certificats délivrés par l'administration justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou attestation sur l'honneur dûment datée et signée pour lesquels il n’est pas délivré de certificat) ; les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

III.3) Capacité technique et professionnelle :
- une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
- un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les candidatures en groupement sont admises. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants. La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement ; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants. Une même entreprise ne pourra présenter toutefois une candidature à la fois :
- en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les groupements devront rester intangibles durant toute la durée de la consultation.
Les dossiers de candidature incomplets pourront le cas échéant faire l'objet d'une régularisation dans les conditions définies par la réglementation en vigueur et la jurisprudence applicable.
Au regard des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect et l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, la commission de délégation de service public établira la liste des candidats admis à présenter une offre.

Section IV : Procédure

IV.2) Modalités de présentation dos candidatures : les candidats transmettront leurs candidatures et leurs offres sous plis cachetés contenant deux enveloppes également cachetées, selon la présentation ci-après :
La première enveloppe intérieure cachetée contient les éléments relatifs à la candidature et portera la mention «Nom du candidat, candidature pour la délégation de service public, transports urbains, Communauté de communes du Pays Granvillais, Confidentiel».
La deuxième enveloppe intérieure cachetée contient les éléments relatifs à l'offre et portera la mention «Nom du candidat offre pour la délégation de service public des transports urbains, à n'ouvrir qu'en commission de délégation de service public». Le pli cacheté extérieur porte les mentions suivantes «délégation de service public pour l'exploitation des services de transports urbains de la Communauté de communes du Pays Granvillais. Confidentiel».
Les plis devront être remis contre récépissés ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée ci-dessous. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Mentions à porter sur l'enveloppe : «délégation de service public pour l'exploitation du service de transport. Ne pas ouvrir, avant la séance d'ouverture des plis». Les candidats admis à présenter une offre seront destinataires d'un dossier de consultation comportant notamment un règlement de consultation précisant notamment la date de remise des offres ainsi que le document définissant les «caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer et les conditions de tarification du service».
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Communauté de communes du Pays Granvillais, 197, avenue des Vendéens, B.P. 231, 50402 Granville Cedex.
IV.3) Condition de délai :
Date limite de réception des candidatures : 29 mars 2013, à 12 h.
Si elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation, date limite de réception des offres : 29 mars 2013, à 12 h.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.
IV.5) Critères de sélections des offres :
Les critères d'évaluation des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.

V.2) Autres informations : tous les échanges, écrits ou oraux, entre la Communauté de communes du Pays Granvillais et les candidats se dérouleront en langue française. Durée de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats admis à présenter une offre seront destinataires d'un dossier de consultation comportant notamment un règlement de la consultation ainsi que le document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, B.P. 25086, 14050 Caen Cedex. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Tél. 02 31 70 72 72. Télécopieur 02.31.52.42.17. URL :http://www.caen.tribunal-administratif.fr

V.4) Date d'envoi du présent avis : 11 janvier 2013.

Source : OuestMarchés.com
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Re: [Granville] Nouvelle DSP

Message par R312 224 le Dim 14 Déc 2014 - 16:57

Après plusieurs péripéties, le réseau "Neva" sera lancé le 17 décembre 2014.

L'AO n'est plus la CC du Pays Granvillais, mais la Ville de Granville.

Deux lignes seront en place.

Toutes les infos sur le lien suivant :

http://www.ville-granville.fr/neva.asp

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Re: [Granville] Nouvelle DSP

Message par Tusa50 le Lun 15 Déc 2014 - 23:22

Bonjour,

Depuis le temps que j'en entendais parler...
Le réseau devait être exploité par Transdev avec du GX327.

C'est toujours prévu ainsi ?
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Re: [Granville] Nouvelle DSP

Message par franklinov le Mer 17 Déc 2014 - 10:04

Oui qui a reçu la DSP ? Et quel est le matériel roulant utilisé ?

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Re: [Granville] Nouvelle DSP

Message par Still76 le Sam 20 Déc 2014 - 12:20

Excellente la nouvelle.

La grande question qui me vient à l'esprit est de savoir quelle sera l'offre en saison estivale, où le potentiel n'est pas négligeable.

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Re: [Granville] Nouvelle DSP

Message par heuliez14 le Dim 21 Déc 2014 - 11:43

franklinov a écrit:Oui qui a reçu la DSP ? Et quel est le matériel roulant utilisé ?

Pour le moment, on ne sait pas qui a reçu la DSP ! Vu le rejet du premier projet, je pense que c'est la ville de Granville qui finance ce service ! À confirmer (…).

Côté matériel roulant, pour le moment, le parc se compose de six minibus :
Quatre minibus neufs de 34 places comme celui-ci, complété de deux véhicules « de réserve » de 20 places. Wink

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Re: [Granville] Nouvelle DSP

Message par CC40110 le Lun 22 Déc 2014 - 11:25

Ce sont donc des Cytios 4/34, et pour la réserve je parie sur du Cytios 20.

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Re: [Granville] Nouvelle DSP

Message par franklinov le Mar 23 Déc 2014 - 15:47

Uniquement géré par la mairie, est ce une bonne chose ?

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Re: [Granville] Nouvelle DSP

Message par Alec le Dim 8 Jan 2017 - 18:01

Le réseau se compose de 6 minibus et 4 autocars depuis septembre 2015 pour exploiter le ramassage scolaire de Granville.
Achat de deux cars d'occasion et intégration des deux cars de la cité des sports au réseau NEVA.
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Re: [Granville] Nouvelle DSP

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