[Appel d'offre] transformation de la ligne 1 de TVR et la réalisation de ligne 2 en tramway fer

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[Appel d'offre] transformation de la ligne 1 de TVR et la réalisation de ligne 2 en tramway fer

Message par heuliez14 le Lun 14 Jan 2013 - 19:43

Bonsoir à tous,

Le 27 décembre dernier, Viacités a publié un troisième appel d'offre pour la transformation de la ligne 1 de TVR et la réalisation de la ligne 2, en tramway sur fer.

Si la procédure se déroule sans modification, cet appel d'offre ce clôtura, le 21 janvier 2013.

MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA TRANSFORMATION DE LA LIGNE 1 DE TVR EN TRAMWAY FER ET LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY FER

14 maitrise d'ouvrage pour la transformation de la ligne 1 de tvr en tramway fer et la réalisation de la ligne 2 de tramway fer pour le compte de la SMTCAC à Caen ville : Caen Cedex 04

Date de publication : 27/12/2012

Autres marchés / Marché négocié
Date de clôture estimée : 21/01/13
Source : Ouest Marchés.com

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Re: [Appel d'offre] transformation de la ligne 1 de TVR et la réalisation de ligne 2 en tramway fer

Message par Julien-Twisto le Mar 12 Mar 2013 - 19:08

Bonsoir,

Viacités vient de publier un appel d'offre pour un mandat de maitrise d'ouvrage pour la transformation de la ligne 1 de TVR en tramway fer d'une longueur de 14.8 km et la réalisation de la ligne 2 du tramway fer, d'une longueur de 7.8 km

Si tout se passe bien cet appel d'offre se clôtura, le 3 avril 2013.

Spoiler:
Avis 2321192 / 21 décembre 2012

AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX

SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SMTCAC Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise, à l'attention de M. VEVE. Eric, 6 boulevard Georges Pompidou, F - 14050 Caen cedex 04, Tél : +33 231254580, Email : viacites@viacites.org, Fax : +33 231254590
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://www.viacites.org
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)

I.2) Activité principale : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
Autre : autorité organisatrice des transports

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
L'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Mandat de maitrise d'ouvrage pour la transformation de la ligne 1 de TVR en tramway fer et la réalisation de la ligne 2 de tramway fer
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 12
Lieu principal de prestation : Agglomération caennaise,
Code NUTS : FR251
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat / des achats : Mandat de maitrise d'ouvrage pour la transformation de la ligne 1 de TVR en tramway fer et la réalisation de la ligne 2 de tramway fer
Les deux opérations sont à conclure simultanément pour une mise en service globale fin 2018.
Les prestations attendues du mandataire concerne notamment tous les aspects techniques, juridiques, administratifs, financiers et de communication institutionnelles ou opérationnelles liés au projet.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71541000, 71336000, 75112100, 79100000, 79994000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.Cool Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Mandat maitrise d'ouvrage pour la transformation de la ligne 1 de TVR en tramway sur fer, d'une longueur de 14.8km et réalisation de la ligne 2 de tramway sur fer, d'une longueur de 7.8 km.
Les deux opérations sont à conclure simultanément pour une mise en service globale fin 2018.
Les prestations attendues du mandataire concerne notamment tous les aspects techniques, juridiques, administratifs, financiers et de communication institutionnelles ou opérationnelles liés au projet.
Le marché sera conclu pour une période allant de 2013 jusqu'à la garantie de parfait achèvement des marchés afférents à l'opération.
II.2.2) Informations sur les Options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 84 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres, subventions et emprunts
Les prestations objets du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
- une lettre de candidature et une déclaration du candidat,
- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 ( déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établisssement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, et attestant des compétences et savoir faire du candidat dans les domaines : techniques (ingénierie infrastructures, systèmes tramway, architecture, urbanisme, paysage, bâtiment), de l'organisation des transports, administratifs, juridiques (dont droits des marchés publics de l'urbanisme, de l'environnement), comptable et communication.
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, sous forme d'un tableau avec des colonnes indiquant le montant, la date, l'objet, et le nom du commanditaire, pour des prestations similaires au marché en cours d'exécution ou exécutés . Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou toute autre preuve de réalisation
- présentation de références portant sur des missions en matière de conduite d'opération, et/ou de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée dans le cadre de la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 pour la réalisation d'ouvrages publics de transports guidés pour des opérations d'importances et de compléxité technique similaires.
-
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Négociée
Candidats déjà sélectionnés: Non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/01/2013 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.Cool Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations : La date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre est le 04.02.2013
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 3 RUE ARTHUR LEDUC, 14000 Caen,
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 3 RUE ARTHUR LEDUC, 14000 Caen,

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 décembre 2012

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Re: [Appel d'offre] transformation de la ligne 1 de TVR et la réalisation de ligne 2 en tramway fer

Message par Julien-Twisto le Mer 2 Oct 2013 - 19:10

Salut,

Pour information, c'est la société Egis Rail qui sera mandataire du maître d’ouvrage de la transformation des lignes 1 et 2 du tramway.


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Re: [Appel d'offre] transformation de la ligne 1 de TVR et la réalisation de ligne 2 en tramway fer

Message par heuliez14 le Mer 2 Oct 2013 - 21:12

Merci pour cette information, Julien-Twisto.

Ceci est un nouveau pas « encouragent » vers l'avancement de ce futur projet.

Après cette décision, en cas de victoire de l'Union des Marcheurs Populaire, je pense qu'il sera difficile pour ce même « collectif » de revenir en arrière ?

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Re: [Appel d'offre] transformation de la ligne 1 de TVR et la réalisation de ligne 2 en tramway fer

Message par Auriom le Mer 2 Oct 2013 - 21:36

La SHEMA avait déposé une requête devant le tribunal administratif en juillet dernier (lire ici) pour contester l'intention de Viacités d'attribuer le marché à Egis Rail.

J'imagine qu'il faut conclure que la requête de la SHEMA n'a pas été suivie...

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Re: [Appel d'offre] transformation de la ligne 1 de TVR et la réalisation de ligne 2 en tramway fer

Message par Auriom le Mer 2 Oct 2013 - 21:36

(Et Egis Rail a aussi eu le marché d'Amiens, ce qui semble logique.)

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Re: [Appel d'offre] transformation de la ligne 1 de TVR et la réalisation de ligne 2 en tramway fer

Message par Julien-Twisto le Mer 2 Oct 2013 - 22:00

Je pense qu'avec cette attribution de marché, il va être difficile de faire machine arrière. Wink 

Je poste l'article concernant l'attribution de la maitrise d'ouvrage obtenu par Egis Rail. [Lien]

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Re: [Appel d'offre] transformation de la ligne 1 de TVR et la réalisation de ligne 2 en tramway fer

Message par Geo le Jeu 3 Oct 2013 - 20:25

Julien-Twisto a écrit:Je pense qu'avec cette attribution de marché, il va être difficile de faire machine arrière. Wink 

Je poste l'article concernant l'attribution de la maitrise d'ouvrage obtenu par Egis Rail. [Lien]
C'est la signature de la "DUP" (déclaration d'utilité publique) qui empêche de faire marche arrière. Une attribution de marché n'apporte aucune sécurité, même si faire marche arrière serait un gaspillage supplémentaire d'argent publique (si les études sont bien avancées).

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Re: [Appel d'offre] transformation de la ligne 1 de TVR et la réalisation de ligne 2 en tramway fer

Message par Phil14 le Sam 5 Oct 2013 - 9:02

Seuls les résultats des élections municipales de mars 2014 nous permettront de savoir si ces projets verront le jour. De plus, reste à voir si l'Etat attribuera les 40 millions espérés par Caen, il va sans dire que ce n'était pas le cas, le tram serait repoussé aux calendes grecques voire tout simplement abandonné et on nous sortirait des Bhns pour remplacer le tvr agonisant. Incertitude totale donc..

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Re: [Appel d'offre] transformation de la ligne 1 de TVR et la réalisation de ligne 2 en tramway fer

Message par Geo le Sam 5 Oct 2013 - 11:38

Phil14 a écrit:Seuls les résultats des élections municipales de mars 2014 nous permettront de savoir si ces projets verront le jour. De plus, reste à voir si l'Etat attribuera les 40 millions espérés par Caen, il va sans dire que ce n'était pas le cas, le tram serait repoussé aux calendes grecques voire tout simplement abandonné et on nous sortirait des Bhns pour remplacer le tvr agonisant. Incertitude totale donc..
Ca serait bien étonnant que l'Etat socialiste l'accorde pas des subventions à une ville dirigée par des socialistes.

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Re: [Appel d'offre] transformation de la ligne 1 de TVR et la réalisation de ligne 2 en tramway fer

Message par Phil14 le Dim 6 Oct 2013 - 11:01

Ca serait bien étonnant que l'Etat socialiste l'accorde pas des subventions à une ville dirigée par des socialistes.
L'enveloppe est limitée à 450 millions d'Euros et les projets très nombreux. L’État n'a pas de couleur politique mais le gouvernement oui. Les gouvernements passent mais l’État reste.

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Re: [Appel d'offre] transformation de la ligne 1 de TVR et la réalisation de ligne 2 en tramway fer

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