Des villes de plus de 300 000 habitants vont tester le péage

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Des villes de plus de 300 000 habitants vont tester le péage

Message par heuliez14 le Jeu 1 Oct 2009 - 9:56

Salut à tous,
Voici un article du site WK-Transport et logistique sur le péage urbain… Bonne lecture à tous.

Des villes de plus de 300 000 habitants vont tester le péage urbain

Lors de l'examen du Grenelle 2, les sénateurs ont adopté le 29 septembre l'amendement qui autorise les agglomérations de plus de 300 000 habitants à mettre en place un péage urbain. À titre expérimental et pour trois ans.

Nice, Toulouse, Lyon, Marseille et Paris vont pouvoir tester le péage urbain... C'est normalement la conséquence du vote, le 29 septembre 2009, d'un amendement présenté par le sénateur Louis Nègre (UMP), président de la commission des Affaires économique et rapporteur du volet Transport du projet de loi Grenelle 2.
Le texte autorise en effet les agglomérations de plus de 300 000 habitants dotées d'un plan de déplacements urbains (PDU) approuvé, et prévoyant la réalisation d’un transport collectif en site propre (TCSP), à procéder à une expérimentation de trois ans d’un système de péage urbain. Son montant sera fixé par l’autorité organisatrice des transports urbains (AOUT) dans la limite d’un seuil défini en décret par le Conseil d’État, et son produit lui sera affecté. Une étude d'impact préalable devra également être menée. Cette mesure sera appliquable dès le vote définitif de la loi doit qui doit encore être approuvée par l'Assemblée nationale.

Dissuader les automobilistes
"Concrètement", selon l'auteur de l'amendement Louis Nègre (UMP), "les automobilistes dissuadés d'utiliser leurs véhicules par la création du péage urbain doivent pouvoir utiliser, d'une part, des parking-relais en périphérie de la ville et, d'autre part, des bus, tramways, métros, dont la régularité est assurée".
Le produit du péage "est affecté à cette même autorité organisatrice des transports et il sert à financer les actions mentionnées au plan de déplacements urbains", selon le texte. Il est par ailleurs précisé que l'expérimentation se fera au cas par cas, après avis du ministère.
"Une loi sera très probablement nécessaire avant l'expérimentation effective pour fixer les conditions d'expérimentation du péage urbain, en matière de sanction et de contrôle par vidéo-surveillance notamment", selon Louis Nègre.
Parallèlement, le groupe UMP au Conseil de Paris a déposé ce même 29 septembre un "vœu" demandant au maire socialiste Bertrand Delanoë de lancer les études nécessaires pour mettre en place un écopéage dans la capitale. Vœu repoussé par la majorité municipale (voir encadré).

Satisfaction chez les AO
Le Groupement des autorités responsables du transport (Gart) s’est déclaré "très satisfait" du volet Transport adopté par le Sénat. Dans le train de mesures retenu en plus du péage urbain, on remarque la possibilité donnée aux AO de créer une taxe forfaitaire sur les plus-values foncières liées aux TCSP ; un meilleur accès des AO au droit à l’expropriation pour cause d’utilité publique des projets de TCSP ; ou une définition complète de l’autopartage et son inscription au PDU.
En revanche, les élus du transport n’ont pas eu gain de cause sur la dépénalisation du stationnement.

Le vœu de l'UMP repoussé à Paris

Rebondissant sur l’adoption par le Sénat, le 29 septembre, de l'amendement permettant l’expérimentation du péage urbain, le groupe UMP du Conseil de Paris a déposé, le lendemain, un vœu "relatif aux études nécessaires pour envisager l’expérimentation d’un écopéage urbain à Paris et dans son agglomération".
Vœu repoussé par la majorité municipale le 30 septembre. Tout comme il y a un an. Annick Lepetit, adjointe aux Transports (PS), a confirmé l’opposition de l’équipe parisienne à ce système, rappelant aussi que les compétences de Paris ne s’exercent pas au-delà de son périmètre. S’attendant à cet argumentaire, les élus de l’opposition entendaient profiter du nouveau cadre législatif pour voir leur démarche aboutir. "Il ne s’agissait pas d’imposer le principe du péage urbain, mais de mener dans un premier temps une étude permettant notamment de définir quelle échelle serait la plus pertinente pour Paris et son agglomération, dans le cadre des projets de transport et de mobilité pour le Grand Paris, pour mener une expérimentation d’écopéage urbain visant à financer les transports collectifs, et à améliorer l’environnement pas la diminution de la congestion et de la pollution", explique Laurence Douvin, cosignataire du vœu.
Autre objectif de ce refus : rassurer les entreprises. "L’opposition ne prône pas la mise en œuvre d’une barrière d’octroi au périphérique (taxer les marchandises, ndlr). Elle souhaite qu’on réfléchisse à un système gagnant-gagnant : offrir plus de fluidité sans desservir le fret", insiste l’élue UMP du 17ème arrondissement.
L’exemple parisien risque de se reproduire dans d’autres agglomérations.
Stéphane Le Hénaff
avatar
heuliez14
Administrateur

Masculin Nombre de messages : 10818
Date de naissance : 23/12/1977
Age : 39
Localisation : Le Havre - Caen
Signature : heuliez14
Date d'inscription : 11/02/2005

http://www.flickr.com/photos/62839788@N04/sets

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum